Qui indemnisera les victimes de l’accident ? Quel est le « prix » d’une vie, d’une infirmité, d’une séquelle ? Décryptage, par NicolasBastuck
Instaurant un régime juridique particulier pour les victimes d'accidents impliquant des « véhicules terrestres à moteur » , la loi vise à faciliter et accélérer leur indemnisation, en donnant la main aux assureurs.
Dans ce cadre légal, les compagnies sont tenues de proposer aux victimes une indemnisation provisoire , dans un bref délai , tout en mettant en place une expertise médicale destinée à évaluer l...
España Últimas Noticias, España Titulares
Similar News:También puedes leer noticias similares a ésta que hemos recopilado de otras fuentes de noticias.
Kimono gate : quel est ce conflit qui oppose la Fédération du judo à Clarisse Agbegnenou ?Clarisse Agbegnenou s'est dite samedi "outrée du manque de respect" à son égard de la part de la Fédération française de judo après un conflit à propos du kimono que la judoka a porté lors de son retour à la compétition vendredi. Une affaire qui secoue actuellement le judo en France et qui a été décrypté dans "Europe 1 Sport".
Leer más »
Pierre Palmade: l'homme qui a signalé les faits de détention d'images pédopornographiques entenduINFO BFMTV - Le domicile parisien de Pierre Palmade a été perquisitionné, a-t-on également appris auprès du parquet de Paris, ce dimanche après-midi, dans le cadre de l'enquête ouverte pour 'détention d'images pédopornographiques'.
Leer más »
Pierre Palmade filmé à sa sortie du tribunal : ce détail qui surprend les internautes (ZAPTV) - VoiciSamedi 18 février dernier, Pierre Palmade a été aperçu, puis filmé à sa sortie du Tribunal de Melun. La vidéo du comédien, qui a beaucoup tourné sur les réseaux sociaux, n'a pas manqué de faire réa...
Leer más »
Pierre Palmade : ce que l’on sait sur les enquêtes qui visent l’humoristePierre Palmade a été mis en examen suite à l’accident qu’il a provoqué le 10 février. Mais il ne s’agit pas de la seule procédure le concernant. Après un signalement dimanche, il est également au centre d’une enquête pour détention d’images pédopornographiques
Leer más »
Pierre Palmade: ce qu'a dit l'homme qui l'accuse de détention d'images pédopornographiquesUn homme a été auditionné après avoir fait un signalement auprès de la police concernant des actes de pédornographie, mettant en cause l'acteur et humoriste.
Leer más »
Affaire Pierre Palmade : ce que l'on sait des trois enquêtes qui visent l'humoristeAprès avoir causé un grave accident de voiture sous l'emprise de la cocaïne et avoir entrainé la mort d'un fœtus de six mois et demi, Pierre Palmade est maintenant visé par une enquête pour pédopornographie. L'acteur avait premièrement été mis en examen pour homicide involontaire et fait toujours l'objet d'une enquête pour détention et usage de stupéfiants.
Leer más »