Le comité territorial de lutte contre les baux frauduleux vient de dresser son premier bilan. Dix-sept signalements ont été effectués en un an
Le comité territorial de lutte contre les baux frauduleux, coprésidé par Julien Charles, préfet des Pyrénées-Atlantiques, et Jérôme Bourrier, procureur de la République du Parquet de Bayonne, a dressé, jeudi 28 septembre, le bilan de sa première année d’existence. Dix-sept signalements ont été effectués, quinze en Pays basque, deux en Béarn...
Compensation, fiscalité, baux frauduleux, encadrement des loyers : plusieurs chantiers ont été ouverts en 2022 pour tenter de raisonner un marché du logement devenu fou
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