Paris : les «dark stores» sont bien des «entrepôts», confirme le Conseil d'Etat

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Le Conseil d’Etat vient de confirmer ce jeudi 23 mars que les «dark stores» étaient bien des «entrepôts». Une victoire pour la municipalité parisienne qui avait engagé des procédures contre un certain nombre d'entre eux, jugeant leur installation illégale.

Le Conseil d;&#x2019Etat vient de confirmer ce jeudi 23 mars que les ;&#x00abdark stores;&#x00bb ;&#x00e9taient bien des ;&#x00abentrep;&#x00f4ts;&#x00bb. Une victoire pour la municipalit;&#x00e9 parisienne qui avait engag;&#x00e9 des proc;&#x00e9dures contre un certain nombre d'entre eux, jugeant leur installation ill;&#x00e9gale.\nUne d;&#x00e9cision attendue.

\nDe fait, selon le Conseil d'Etat, ces ;&#x00abdark stores;&#x00bb ne peuvent donc plus ;&#x00eatre consid;&#x00e9r;&#x00e9s comme ;&#x00abdes locaux 'destin;&#x00e9s ;&#x00e0 la pr;&#x00e9sentation et vente de bien directe ;&#x00e0 une client;&#x00e8le' et, m;&#x00eame si des points de retrait peuvent y ;&#x00eatre install;&#x00e9s, ils doivent ;&#x00eatre consid;&#x00e9r;&#x00e9s comme des...

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