Le Conseil d’Etat vient de confirmer ce jeudi 23 mars que les «dark stores» étaient bien des «entrepôts». Une victoire pour la municipalité parisienne qui avait engagé des procédures contre un certain nombre d'entre eux, jugeant leur installation illégale.
Le Conseil d;𠆞tat vient de confirmer ce jeudi 23 mars que les ;ꯚrk stores;» ;étaient bien des ;ાntrep;ôts;». Une victoire pour la municipalit;é parisienne qui avait engag;é des proc;ຝures contre un certain nombre d'entre eux, jugeant leur installation ill;égale.\nUne d;ຜision attendue.
\nDe fait, selon le Conseil d'Etat, ces ;ꯚrk stores;» ne peuvent donc plus ;être consid;ér;és comme ;ꯞs locaux 'destin;és ;à la pr;ésentation et vente de bien directe ;à une client;èle' et, m;ême si des points de retrait peuvent y ;être install;és, ils doivent ;être consid;ér;és comme des...
España Últimas Noticias, España Titulares
Similar News:También puedes leer noticias similares a ésta que hemos recopilado de otras fuentes de noticias.
Le Conseil d’État juge que les dark stores sont des « entrepôts » et donne raison à la mairie de ParisLa mairie de Paris a obtenu gain de cause. Le Conseil d’Etat a tranché ce jeudi, les dark stores ne sont pas des commerces traditionnels.
Leer más »
Le Conseil d'État donne raison à la mairie de Paris et juge que les dark stores sont des 'entrepôts'Le Conseil d'Etat considère que les 'dark stores' sont des entrepôts au yeux de la loi, donnant raison à la mairie de Paris dans le contentieux qui l'oppose à Frichti et Gorillas.
Leer más »
Fibre optique : les élus de Paris-Saclay poursuivent l’Arcep devant le Conseil d’ÉtatFace à des cafouillages en série et à un raccordement fibre qui n'en finit pas, l'agglomération Paris-Saclay attaque l'Arcep devant le Conseil d'État. Elle espère ainsi faire avancer un dossier qui s'enlise.
Leer más »
Plutôt que du nickel, le LME découvre des sacs de cailloux dans ses entrepôtsL'opérateur de la Bourse des métaux de Londres a reconnu des irrégularités dans ses réserves. Ses stocks étaient pourtant réputés d'une fiabilité absolue. Cette affaire intervient alors que le LME cherche à regagner la confiance des marchés après la gestion de la crise du nickel en mars 2022.
Leer más »
L’Oréal Paris : la campagne “Walk your worth” signée Mccann Paris redonne confiance aux femmes - GalaEngagée pour redonner aux femmes une place de choix, la célèbre marque L’Oréal Paris dévoile une nouvelle campagne digitale porteuse d’un message d’estime de soi, «Walk Your Worth », imaginée par l...
Leer más »
Dauphins menacés : « vers un dispositif renforcé », le gouvernement répond au Conseil d’EtatPour faire face aux échouages de dauphins qui se multiplient sur nos côtes, l’Etat va déployer un « dispositif renforcé » pour une mise en oeuvre l’hiver prochain
Leer más »