Au lendemain de la mort de Nahel, tué à Nanterre, la question des tirs mortels de la police lors de « refus d’obtempérer » se trouve de nouveau au cœur du débat. Décryptage avec Sebastian Roché, directeur de recherche au CNRS.
Adolescent tué à Nanterre après un refus d’obtempérer : quand les policiers peuvent-ils faire usage de leur arme ?
Il existe par ailleurs une gradation dans ces refus, dont certains peuvent prendre des formes plus dangereuses. C’est le cas lorsqu’une atteinte à la vie d’autrui ou du policier est possible. En réalité, la majorité des refus ne sont pas graves : on ne compte environ que 4 500 refus d’obtempérer « graves » par an.
La loi de février 2017 crée une zone grise difficile à appréhender par les policiers. Avant 2017, le cadre législatif était le suivant : les policiers étaient autorisés à tirer en situation de légitime défense, donc en cas de menace immédiate. Escalade en Cisjordanie : « La configuration politique israélienne alimente le sentiment d’impunité des colons »Naufrage en Grèce : « La politique de l’Union européenne contraint les migrants à des traversées toujours plus périlleuses »« Il y a un décalage entre l’UE, favorable à la régulation de la reconnaissance faciale, et la France, championne de la surveillance »Or, il a été documenté que, sur le...
Deux explications peuvent être menacées. On sait d’abord que les formations aux tirs, en France, ne sont pas suffisantes. Le nombre de séances d’entraînements, et a fortiori dans des situations de stress, se situe en dessous des standards européens. Par ailleurs, se pose la question du rajeunissement des agents au sein de la police.
Ces enquêtes n’ont jamais donné lieu à une peine de prison ferme exécutée. Les condamnations à de la prison sont extraordinairement rares. Dans la jurisprudence, il existe une irresponsabilité pénale de fait.
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