L'accord, passé entre la municipalité et certains syndicats, avait pour objectif de limiter les impacts des grèves sur les services de cantine scolaire.
La cour administrative d'appel de Marseille a confirmé mardi l'annulation de l'encadrement du droit de grève des agents de la ville dans les cantines scolaires, une mesure actée par un accord passé entre la municipalité et certains syndicats, a-t-elle indiqué dans un communiqué.
"La cour administrative d'appel de Marseille a refusé de surseoir à l'exécution du jugement du tribunal administratif de Marseille qui avait annulé la délibération de la ville de Marseille approuvant un tel accord", a tranché la cour. Le tribunal administratif de Marseille avait annulé fin octobre une délibération du conseil municipal approuvant l'accord passé avec certains syndicats pour assurer la continuité du service public dans les cantines des écoles et dans les crèches en cas de grève du personnel.
La ville de Marseille, mettant en avant un risque de désorganisation, avait demandé à la cour administrative d'appel de suspendre les effets de la décision de première instance, en attendant le résultat de son appel sur le fond du dossier, qui devrait intervenir"en mars 2023", selon le communiqué du tribunal.
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