Le tribunal administratif de Marseille vient d'annuler la hausse de la taxe foncière votée en avril 2022 Taxefoncière
Il a été en partie entendu puisque la décision des juges administratifs prévoit que la délibération prévoyant la hausse des taux, ainsi que le budget de la commune pour 2022, ne seront annulées qu'"".
Ce qui pourrait laisser le temps à la Ville de Marseille de voter à nouveau les deux rapports pour se remettre dans la légalité. Et éviter d'avoir à rembourser aux contribuables marseillais les 50 millions d'euros qu'a représenté cette hausse l'an dernier.
España Últimas Noticias, España Titulares
Similar News:También puedes leer noticias similares a ésta que hemos recopilado de otras fuentes de noticias.
Effondrement d'immeubles à Marseille : 8 personnes retrouvées mortes sous les décombres selon le bilan définitifTrois jours après l'effondrement de deux immeubles rue Tivoli, les secours ont terminé la recherche de victimes parmi les décombres. Comme évoqué par la procureure le dimanche 9 avril, 8 personnes ont été retrouvées...
Leer más »
EN DIRECT - Retraites: 400.000 manifestants à Paris selon la CGT, 42.000 selon la policeCe jeudi 13 avril marque la douzième journée de mobilisation contre la réforme des retraites du gouvernement. Le renseignement territorial anticipe 400.000 à 600.000 manifestants en France. Le Conseil constitutionnel doit quant à lui rendre sa décision sur le texte vendredi et Emmanuel Macron a...
Leer más »
EXCLUSIF - Le nombre de fonctionnaires a fondu en 2022 à cause de difficultés de recrutementAlors que l'Etat avait prévu une légère hausse de ses effectifs l'an dernier, la loi de règlement du budget 2022 dévoilée ce jeudi montre en réalité une baisse de près de 6.000 emplois. La faute à la perte d'attractivité des métiers de deux des gros employeurs de la puissance publique.
Leer más »
Les leçons de la sécheresse historique de 2022 en FranceUn rapport d'inspection commandité par plusieurs ministères pointe les dysfonctionnements survenus dans la gestion de l'eau l'été dernier et formule des recommandations pour l'avenir.
Leer más »