Invité de la Matinale de CNEWS ce jeudi 6 juillet, le maire de Béziers Robert Ménard a rappelé son intention de refuser un mariage entre une Française et un Algérien sous le coup d'une OQTF. Aux yeux de la loi, l'élu serait dans l'illégalité.
Invit;é de la Matinale de CNEWS ce jeudi 6 juillet, le maire de B;éziers Robert M;énard a rappel;é son intention de refuser un mariage entre une Fran;๺ise et un Alg;érien sous le coup d'une OQTF. Aux yeux de la loi, l';élu serait dans l'ill;égalit;é.
De m;ême, si la personne n'a pas commis d'infraction ou ne repr;ésente pas une menace ;à l'ordre public, alors celle-ci ne peut plus faire l'objet d'une obligation d'expulsion du territoire.
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