La proposition de loi modifie les critères de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour augmenter le nombre de communes concernées au titre de ce phénomène de mouvements des sols argileux
L’Assemblée nationale a adopté jeudi en première lecture une proposition de loi pour améliorer l’indemnisation des particuliers victimes du phénomène de retrait-gonflement des sols, accentué par le réchauffement climatique et à l’origine de coûteux dommages dans les maisons.
Il est aussi prévu que « l’aggravation d’une fissure » pendant une sécheresse reconnue catastrophe naturelle soit considérée comme un élément nouveau de dégât ouvrant droit à une indemnisation.
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