Elisabeth Borne a assuré ne plus vouloir utiliser l’article 49.3 de la Constitution, sauf pour des textes budgétaires. Mais Olivier Dussopt a admis ce mardi sur Cnews que cela restait « une hypothèse » pour adopter loi sur l’immigration.
La suite après la publicitéAprès une valse-hésitation, Emmanuel Macron a défendu lundi le principe d’une grande loi sur l’immigration. Il a annoncé vouloir« que ceux qui n’ont pas de raison d’être ici »Le chef de l’Etat est donc revenu sur l’hypothèse d’un projet saucissonné en plusieurs textes pour faciliter l’adoption du projet de loi qui a été retiré de l’ordre du jour du parlement, il y a un mois.
Interrogé sur l’éventualité d’une adoption du texte par un nouveau 49.3, Olivier Dussopt a concédé que« Mais à chaque fois que nous pouvons construire une majorité nous le faisons »« 30 textes adoptés par le Parlement, seuls 3 ont fait l’objet d’un 49.3 », a-t-il ajouté.
« les personnes qui sont là depuis un certain temps, qui travaillent dans des secteurs considérés comme en tension avec un contrat de travail régulier puissent obtenir un titre de séjour »
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