La loi “anti-squat”, qui vise à renforcer les sanctions en cas de squat mais aussi à réformer les procédures d’expulsion pour impayés de loyer, a été votée au Sénat. Le point sur les principales modifications apportées à un texte pour le moins polémique.
Nouveau round. La loi dite “anti-squat”, dont le double objectif est de durcir les sanctions face à ce fléau mais aussi de réformer les procédures d’expulsions liées aux impayés de loyer, a été votée en ce mois de février par le Sénat. Les élus de la chambre haute ont retouché, via 13 amendements, la
Il faut dire que cette loi, très sensible, fait depuis sa présentation l’objet d’un vrai numéro d’équilibriste.
Les sénateurs, soutenus par le gouvernement, ont finalement supprimé la peine d’emprisonnement. Affaire à suivre, donc, lorsque le texte retournera à l’Assemblée ! “Un locataire qui se dit :
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