Dans le cadre de la lutte contre la fraude, les prestations sociales françaises versées sur des comptes bancaires non européens vont cesser en 2023
qu’il présentera « début 2023 un plan spécifique sur la fraude fiscale et sociale ».
« Dès l’année prochaine, nous pourrons retirer d’office le numéro de TVA d’une entreprise qui fraude. Et on avance sur le chantier de la facturation électronique, qui sera mise en œuvre dès juillet 2024 pour les grandes entreprises et dans les années suivantes pour les autres », indique le ministre. « L’Insee évalue la fraude à la TVA autour de 20 milliards d’euros par an », détaille Gabriel Attal.
Ce montant ne reflèterait qu'une petite partie des fraudes réelles selon un rapport de la Cour des comptes. Un autre rapport d'une commission parlementaire évoque aussi des bénéficiaires fantômes. Les prestations visées sont notamment l’ASPA , les prestations familiales, le RSA ou encore l’allocation supplémentaire d’invalidité. Seront concernés les comptes non européens, soit en dehors de la zone SEPA .
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