Un article du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice suscite la controverse. Il permet d'activer à distance des téléphones mobiles et de capter des images ou du son à l'insu de son propriétaire, pour des cas de crime organisé ou de terrorisme.
, le 17 mai dernier. Dans son viseur, une disposition qui, si ce texte est adopté en l’état, permettrait à la police d’activer à distance tout appareil électronique comme des téléphones portables, sous certaines conditions. Le 3 mai dernier, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti présentait son projet de loi visant à dépoussiérer le code de procédure pénal.
Cet article permettrait d’ajouter à la panoplie d’outils d’investigation existants l’utilisation du smartphone, de l’ordinateur de bord d’une voiture ou de tout autre appareil électronique. En étant activés à distance, ces appareils pourraient permettre aux enquêteurs de constituer des preuves.Au vu des évidentes violations du respect de la vie privée, le législateur a prévu des conditions pour avoir recours à ce nouvel outil.
Cette possibilité nouvelle de l’activation à distance de tout appareil électronique, dont le téléphone portable […] constitue une atteinte particulièrement grave au respect de la vie privée qui ne saurait être justifiée par la protection de l’ordre public Même son de cloche chez certains défenseurs des droits civils, comme Caroline Zorn, avocate et fondatrice du parti pirate. Le fait «
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