Les débats sur le budget ont-ils vraiment duré plus longtemps cette année, justifiant les recours au 49.3 ? CheckNewsFr
recherche de compromis. Quelques jours plus tôt, l’ancien président de la République François Hollande avait déjà défenduEn ce qui concerne le projet de loi de financement de la Sécu, Elisabeth Borne a fait valoir, à la tribune du Palais-Bourbon, que
«1 160 amendements restent à examiner. Au rythme où vont les travaux, nous aurions donc encore besoin de plus de 80 heures de débat pour achever l’examen du texte. Or nous arrivons au terme du calendrier que vous avez établi pour cette discussion».«Le plan de financement de la sécurité sociale mérite le débat.
L’année dernière, du 11 octobre au 16 novembre 2021, 43 séances publiques avaient permis de débattre, en première lecture, du. Ce qui inclut aussi bien les séances d’examen du projet que les séances de vote solennel, ces dernières étant précédées d’une explication de texte . Le nombre de séances ayant servi à discuter du
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