Le tribunal judiciaire de Paris a retenu la violation du secret professionnel, mais relaxé Joseph Cohen-Sabban et Xavier Nogueras sur la complicité de tentative d'escroquerie au jugement. Une décision très attendue.
Publié le 18 avr. 2023 à 19:16Attendue avec anxiété par la profession des avocats, la décision du tribunal judiciaire a été accueillie avec un immense soulagement par les robes noires venues, mardi, soutenir leurs confrères lors de la lecture du jugement. Les juges ont relaxé les deux pénalistes du barreau de Paris Joseph Cohen-Sabban et Xavier Nogueras.
Les deux pénalistes, qui avaient comparu en février, étaient poursuivis pour avoir transmis à la justice, à leur insu, un faux document en faveur du narcotrafiquant britannique Robert Dawes qu'ils défendaient.
Les deux figures du barreau de Paris ont en revanche été reconnues coupables de violation du secret professionnel et tous deux condamnés à une amende de 15.000 euros et à une interdiction d'exercer de trois ans entièrement assortie du sursis.
, et dont l'ultime plaidoirie a été consacrée à la défense de son jeune confrère Xavier Nogueras. L'audience s'est ouverte par une minute de silence à la mémoire du pénaliste. Il met aussi fin aux inquiétudes des avocats sur le devenir de la défense pénale. Une condamnation pour complicité de tentative d'escroquerie aurait fait peser sur eux un devoir d'authentification des pièces produites.
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