Le syndicat Force ouvrière (FO) incite le Conseil Constitutionnel à censurer « la mère des réformes » d'Emmanuel Macron, notamment parce que l'exécutif l'impose dans une loi rectificative de financement de la Sécurité sociale.
Si les syndicats n’ont pas le droit de saisir directement le Conseil constitutionnel comme les parlementaires, ils peuvent adresser à cette haute juridiction leurs argumentaires afin de l’alerter sur un texte de loi qui contreviendrait à l’esprit ou à la lettre de la constitution de la Ve République.
. Épaulé par ses juristes constitutionnalistes, le syndicat dirigé par Frédéric Souillot soulève dans un mémorandum argumenté d’une quinzaine de pages queà la censure constitutionnelle »
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