🔴 Le tribunal administratif de Marseille annule la hausse de la taxe foncière à Marseille ➡️
Le tribunal administratif a suivi les conclusions du rapporteur public et donne raison aux propriétaires en annulant la hausse de la taxe foncière à Marseille, ce vendredi 14 avril. Les 238 propriétaires ayant déposé un recours vont être remboursés. La décision des juges prévoit que la délibération sur la hausse des taux et le budget 2022 de la commune seront annulées à compter du 30 septembre 2023.
La mairie pourra alors voter à nouveau les rapports. Et les contribuables pourront alors réclamer un remboursement du trop-perçu.en conseil municipal. A cela s'ajoutait une revalorisation des valeurs locatives 3,4 %.
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