En première lecture à la chambre haute, la proposition de loi socialiste a été vidée de sa substance à l'initiative du rapporteur Les Républicains.
de l'énergéticien, article clé du texte. La proposition du député Philippe Brun, vidée de sa substance à l'initiative du rapporteur Les Républicains Gérard Longuet, était examinée dans le cadre d'une niche parlementaire réservée au groupe PS.
Elle a été adoptée par 206 voix"pour" et 123"contre". La gauche a finalement voté contre, le groupe socialiste dénonçant. Le groupe RDPI, à majorité Renaissance, a lui aussi voté contre, selon les mots du sénateur Julien Bargeton.
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