Élisabeth Borne a annoncé ce dimanche sa quasi-certitude d'utiliser « des 49.3 » à la rentrée parlementaire, notamment sur les projets de loi financiers. Mais il se pourrait que la première ministre utilise l'outil constitutionnel pour au moins deux autres projets de loi : l'immigration et les finances publiques.
L’évènement était devenu habituel. Il risque de devenir rituel. Après une année riche de onze utilisations de l’article 49 alinéa 3 de la constitution, Élisabeth Borne semble prête pour une deuxième année parlementaire mouvementée. La Première ministre a d’ores et déjà annoncé plusieurs recours au 49.3, qui permet de faire passer un texte à l'Assemblée nationale sans vote, dans les prochaines semaines.
« Pour les oppositions à l'Assemblée nationale, voter le budget, c’est considéré comme appartenir à une majorité donc je ne pense pas que cette année pas plus que l’an dernier les oppositions viendront soutenir notre budget »,La députée de l’Orne, jointe par téléphone, répond que si elle ne vote pas le futur budget présenté par le...
Pour faire passer le dernier « PLF », en 2022, la locataire de Matignon avait dû passer en force cinq fois de suite. Idem pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale de la même année. Considérés comme des textes budgétaires, ces deux types de projets de lois peuvent être passés avec autant de 49.3 que voulut le gouvernement.
« Je ne veux pas être bousculé par des majorités de fortune ou des blocages . J'utiliserai ce que la Constitution me permet de faire »Une annonce qui va à rebours d’une interview donnée par la Première ministre en mars dernier à l’Agence France Presse, laquelle assurait alors ne pas vouloir utiliser cet« La méthode que je fixe pour l'avenir c'est : pas de 49.3 en dehors des textes financiers.
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