Le projet de loi sur l’industrie verte adopté par le Sénat 👉 Mais d’autres mesures ont été renvoyées par le gouvernement à la prochaine loi de finances, comme un 'crédit d’impôt vert'.
, a salué le ministre de l’économie Bruno Le Maire, vantant. Il devrait être au menu de l’Assemblée nationale dans la deuxième semaine de juillet.
Le texte accélère les procédures d’installation et renforce le verdissement de la commande publique. Un milliard d’euros est prévu pour réhabiliter des friches, avec l’objectif d’aménager 50 sites.
Les sénateurs ont remanié le projet de loi pour mieux associer les collectivités, en particulier l’article 9, qui prévoit que pour des, l’État prenne la main par décret sur l’intégralité des procédures d’implantation.
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