C’est l’une des mesures du projet de loi visant à « sécuriser et réguler l’espace numérique » qui sera présentée mercredi en conseil des ministres.
Le gouvernement va confier à l’Arcom le pouvoir d’ordonner, sans le concours d’un juge, le blocage par les opérateurs et le déréférencement desd’accéder à leur contenu, a annoncé ce dimanche 7 mai à l’AFP le ministre délégué au numérique Jean-Noël Barrot.
La mesure fera partie du projet de loi visant à « sécuriser et réguler l’espace numérique », qui sera présenté mercredi en conseil des ministres, puis proposé avant l’été au Sénat et à la rentrée à l’Assemblée nationale.réseaux sociaux des cyberharceleurs Née en janvier 2022 de la fusion du CSA et de l’Hadopi, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique est chargée de veiller au respect par les sites pornographiques de leur obligation de vérifier l’âge de leurs visiteurs, qui ne peut plus être une simple déclaration de majorité depuis une loi de 2020.
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