Après l'envoi d'une circulaire ce mercredi censée rappeler aux préfets les dispositifs permettant déjà d'accélérer les rénovations et reconstructions, un texte de loi d'urgence doit être présenté lors d'un prochain Conseil des ministres.
En fait de loi d'urgence, le gouvernement a d'abord travaillé sur une circulaire qui devait parvenir aux préfets dans la journée de mercredi. Elle vise à « simplifier » la reconstruction de « tout ce qui a été détruit […] sans délai », a ainsi indiqué le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, à l'issue du Conseil des ministres.
Cette circulaire de 4 pages rappelle les dispositifs existants dans les procédures d'urbanisme, comme par exemple la levée de l'obligation d'autorisation préalable pour les réparations et les rénovations qui ne nécessitent pas de reconstruction, ou encore les dispositifs existants s'agissant de la commande publique et par exemple la possibilité de s'affranchir de règles de publicité et de concurrence préalables…Certaines...
L'exécutif avait étudié en tout début de quinquennat l'idée d'accélérer toutes les procédures, mais a finalement présenté des projets de loi distincts pour les Jeux olympiques, les énergies renouvelables ou encore le nucléaire… Un texte spécifique doit donc être présenté lors d'un prochain Conseil des ministres, a assuré Olivier Véran, espérant son examen et son adoption « avant...
Problème, le Sénat est censé commencer sa pause estivale le 13 juillet. Et l'Assemblée nationale huit jours plus tard. Des sources parlementaires estiment possible de prolonger de quelques jours. « Quand on veut, on peut », glisse une source sénatoriale. D'autres au contraire s'attendent plutôt à un examen lors de la session extraordinaire fin septembre.
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