Les propriétaires de piscines non déclarées sont rattrapés par le fisc, qui exploite la technologie pour traquer ces bassins illégaux. Plus de 120.000 piscines non déclarées ont été découvertes, et les propriétaires ont reçu une mise en demeure pour se mettre en règle.
La Direction générale des finances publiques a porté un coup à de nombreux propriétaires de piscines non déclarées, avec plus de 120.000 découvertes de bassins qui n’avaient pas été officiellement signalés.
Cette découverte pourrait entraîner des recettes fiscales supplémentaires de l’ordre de 40 à 50 millions d’euros, selon Jérôme Fournel, le directeur général des Finances publiques. En outre, le fisc peut opérer un redressement jusqu’à quatre années en arrière, ce qui pourrait faire grimper la facture de la taxe foncière à 375 euros en moyenne par propriétaire de piscine non déclarée.
Pour repérer ces piscines non déclarées, Cap Gemini a développé un logiciel avec l’aide de Google, qui exploite les vues aériennes de l’Institut national de l’information géographique et forestière . Ces images sont ensuite comparées aux données du cadastre pour identifier les éventuelles anomalies, qui sont ensuite vérifiées par les agents du fisc.
Le ministère de l’Économie n’en est pas à son coup d’essai en la matière. Une expérimentation avait été lancée en 2019 dans trois départements avec cette fois l’aide d’Accenture. À l’époque, dans les Alpes-Maritimes un des départements de test, il n’avait fallu que trois semaines pour repérer 3.000 piscines non déclarées…
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