Le ministre délégué aux Transports Clément Beaune a immédiatement réagi, affirmant que le gouvernement appliquerait « bien entendu la décision du Conseil d’État »
. Le ministre délégué aux Transports Clément Beaune a immédiatement réagi, affirmant que le gouvernement appliquerait « bien entendu la décision du Conseil d’État » et que lui-même préciserait « dans les prochains jours le calendrier et les modalités du contrôle technique », dans un communiqué.
À ce stade, la date exacte à laquelle les motos et scooters seront soumis au contrôle technique en France n’est pas connue.
Les associations Respire, Ras le Scoot et Paris sans voiture avaient alors saisi le Conseil d’État selon une procédure d’urgence pour réclamer l’application de la directive européenne dans les plus brefs délais. Et, la plus haute juridiction administrative du pays leur avait donné raison en mai 2022, enjoignant à l’exécutif de l’appliquer dès octobre 2022.
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