Cette décision est publiée après l’affaire de la commune de Grande-Synthe, qui avait saisi le Conseil d’État pour « inaction climatique ».
A picture taken on October 18, 2018 on the Place du Palais Royal in Paris shows a view of the entrance of the French State Council . CLIMAT - Le gouvernement est sommé d’agir. Le Conseil d’État a exigé de celui-ci qu’il prenned’ici un an, dans une décision publiée ce mercredi 10 mai sur l’affaire de la commune de Grande-Synthe, sans toutefois lui imposer d’astreinte financière.
« Le Conseil d’État ordonne aujourd’hui au gouvernement de prendre de nouvelles mesures d’ici le 30 juin 2024, et de transmettre, dès le 31 décembre, un bilan d’étape détaillant ces mesures et leur efficacité »En 2019, la commune de Grande-Synthe, dans le Nord, avait saisi le Conseil d’État pour, estimant que sa ville, située sur le littoral et voisine de Dunkerque, était menacée de submersion.
La plus haute juridiction administrative lui avait donné raison en juillet 2021, laissant neuf mois à la France pourpour être en accord avec les objectifs de« Le conseil d’État estime que, si des mesures supplémentaires ont bien été prises et traduisent la volonté du gouvernement d’exécuter la décision, il n’est toujours pas garanti de façon suffisamment crédible que la trajectoire de réduction des émissions de gaz...
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