Le Conseil d’État conforte le gouvernement dans sa surveillance des manifs

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Saisie en référé, la plus haute juridiction administrative n’a pas jugé utile d’interdire ce dispositif dans l’arsenal des forces de l’ordre.

Banderole des Black Blocs"SI T'ES UN GONE EXPLOSE UN DRONE" lors de la manifestation du 1er mai 2023 à Lyon. Les drones qui sont autorisés pour surveiller les manifestations sont aussi très décriés, comme le montre cette banderole prise dans le cortège du 1er-Mai à Lyon.

JUSTICE - Pas de quoi dire non à ce stade. En attendant de se prononcer sur le fond dans quelques mois, le juge des référés du Conseil d’État a validé mercredi 24 maidu décret publié en avril permettant leur utilisation. La plus haute juridiction administrative avait été saisie d’un référé de l’Association de défense des libertés constitutionnelles lui demandant de suspendre en urgence ce décret, en vertu duquel« Il n’existe pas de doute sérieux sur la légalité de ce décret, compte tenu des garanties que le cadre juridique défini par la loi et le décret offre quant au respect des exigences de protection de la vie privée et des...

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