Après trois jours de débats animés en commission, les députés commencent l’examen du texte d’Élisabeth Borne par une motion référendaire du Rassemblement national.
concernant la motion des insoumis. Si tout se passe bien, pour la majorité, les députés entreront ensuite dans le vif du sujet.Le projet de loi arrive dans l’hémicycle dans sa version initiale, sans les - très rares - amendements adoptés au cours des 28 heures de débats en commission. C’est la règle pour les textes budgétaires, le véhicule législatif choisi par le gouvernement pour sa réforme.
Concrètement, les députés ont désormais jusqu’au vendredi 17 février à minuit pour discuter des quelque 20 000 amendements déposés sur le projet de loi, dont 13 000 par LFI, avant d’adopter la réforme — ou non — en première lecture.
La Haute assemblée aura alors jusqu’à la fin février, après la pause parlementaire du 20 au 26, pour se prononcer. Puis députés et sénateurs tenteront de s’accorder en commission mixte paritaire. S’il y a accord, celui-ci devra être validé par les deux chambres. Sinon le texte fera une dernière navette et l’Assemblée aura le dernier mot.
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