Merci la carte de fidélité?
, placée en liquidation judiciaire le 28 septembre dernier. Elle concernera, d’une part, les stocks de vêtements et accessoires de la collection 2023, mais aussi les droits de propriété intellectuelle de la marque et son très important fichier clients. C’est pour ce dernier que se pose le problème de la confidentialité desC’est assez rare qu’un mort vous donne des nouvelles.
, et c’est là que cela peut poser problème. « Dans le cadre d’une société qui ferme, c’est très compliqué et la CNIL est très attentive à ça », explique àMe David-Joseph Atias, responsable du développement numérique au cabinet DJS Avocats. Selon lui, « transférer les données d’un responsable de traitement à un autre comporte des risques ».
Le risque est grand pour celui qui se porte acquéreur du fameux fichier. En cas de manquement à la réglementation RGPD, la CNIL « peut infliger des sanctions qui vont jusqu’à 20 millions d’euros, assure l’avocat. Et même au-delà, puisque ça peut atteindre de 2 à 4 % du chiffre d’affaires du groupe qui le rachète.
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