Les députés Insoumis ont déposé un amendement en ce sens dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023 afin de prélever 1% des bénéfices de leur exploitation commerciale.
Déposé le 30 septembre selon nos confrères, il n'a pas encore été analysé par la commission des finances. Mais il fait d'ores et déjà débat. Qui concernera-t-il ? Comment sera-t-il appliqué s'il est adopté ? Il pourrait par exemple concerner un interprète d'un morceau d'un compositeur qui essaierait ensuite de le monétiser sur une plateforme de vidéo ou musicale.
Mais pour le moment, l'amendement reste évasif puisqu'il ne précise pas qui serait chargé de collecter la taxe ou la redistribuer. En outre, cette nouvelle taxe pourrait se heurter à des difficultés dans le cas de créations artistiques nouvelles.
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