La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France dans deux affaires distinctes de placements en centre de rétention de mineurs étrangers, dont certains très jeunes, âgés de sept et huit mois.
Une violation similaire a été constatée dans un autre dossier, celui de quatre Angolais, une mère et ses trois enfants de huit mois, six et treize ans au moment des faits.
, insiste le bras judiciaire du Conseil de l’Europe, selon lequel les requérants avaient été retenus pendant dix jours. La Cour leur a alloué 8 000 euros au titre du dommage matériel.Dans ces deux dossiers, la CEDH a également conclu à des violations du droit à la liberté et à la sûreté, et du droit de faire statuer à bref délai sur la légalité de la détention de la Convention.
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