Justice : un avocat demande une enquête du ministère dans une procédure ouverte depuis 24 ans justice ValdeMarne 👉
Des parties civiles dans l'affaire de l'Institut Aubert, liée à la scientologie, ont demandé ce lundi au garde des Sceaux d'ordonner une enquête de l'Inspection générale de la justice sur lesde cette affaire, dont le procès doit enfin s'ouvrir mercredi, 24 ans après le début de l'instruction.
Instruite à Créteil depuis 1999, cette affaire, passée entre les mains de dix juges d'instruction, avait conduit en 2012 au renvoi devant un tribunal de trois personnes puis, sept ans plus tard, de deux autres personnes et d'une association scientologue. Il a fallu attendre encore trois ans pour que son procès soit audiencé.
Devant la Cour européenne des droits de l'Homme, le gouvernement français avait reconnu en mars 2022 que l'instruction de cette affaire avaitde la Convention européenne des droits de l'Homme sur la durée raisonnable d'une procédure pénale.
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