Les bailleurs de location nue peuvent déduire chaque année de leurs revenus imposables de multiples charges locatives, éligibles au déficit foncier. Le plafond du mécanisme est désormais doublé si les propriétaires entreprennent certains types de travaux. Voici lesquels.
Réaliser des travaux de rénovation énergétique permettant de faire passer le logement d’une note E, F ou G sur le diagnostic de performance énergétique à une note A, B, C ou D avant le 31 décembre 2025 ;Fournir à l’administration fiscale un DPE en cours de validité à la veille des travaux, ainsi qu’un DPE valide à l’issue des travaux réalisés.
Le dispositif, détaille le texte, s'applique aux dépenses de rénovation énergétique “pour lesquelles le contribuable justifie de l'acceptation d'un devis à compter du 5 novembre 2022 et qui sont payées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025”.Le décret, par ailleurs, permet désormais d’identifier les types de travaux et des audits qui seront éligibles au doublement du déficit foncier.
Sont exclus toutefois, par le décret, les travaux de “réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie”, ainsi que la pose d’une pose d'une chaudière à très haute performance énergétique.
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