Trois artistes ont porté plainte contre Stable Diffusion, Midjourney et DeviantArt. Ils contestent le droit de ces intelligences artificielles à traiter des milliards de textes ou d’images, permettant leur « apprentissage »
Trois artistes ont porté plainte contre Stable Diffusion, Midjourney et DeviantArt. Ils contestent le droit de ces intelligences artificielles à traiter des milliards de textes ou d’images, permettant leur « apprentissage »
En Europe, une directive européenne de 2019, transposée dans 22 États dont la France, autorise ce « droit de fouille » , y compris sur des contenus sous droit d’auteur, s’ils sont publiquement accessibles. Sauf si le titulaire des droits s’y est opposé expressément.
La difficulté sera de s’assurer que leur opposition est respectée. « Comment savoir si une œuvre a été utilisée dans la phase d’apprentissage ? », interroge maître Pierre Pérot, du cabinet August Debouzy. Le droit américain autorise lui aussi le data mining pour un usage équitable , consacré lors d’un procès anti-Google pour la numérisation de livres gagné par le géant américain.
Tout d’abord, les juristes estiment qu’une IA n’est ni propriétaire, ni auteur, ni responsable. « Les IA indiquent dans leurs conditions générales que l’utilisateur, et lui seul, est responsable de l’usage qu’il va faire du contenu », souligne maître Pérot. « Rien n’interdit donc de le commercialiser ».
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