Une rencontre avec les députés est prévue mardi, avant la présentation du texte à l'Assemblée
Migrants sits on a rubber dingy during rescue operation carried out by the crews of the ships Humanity 1 and Louise Michel in international waters off the Libyan coast, Sunday, Dec. 4, 2022.
, lors d’une conférence de presse réunissant une quinzaine d’associations au siège d’Amnesty International France à Paris.Ce projet de loi « rogne un petit peu plus le droit de l’asile, le droit à une vie familiale normale, les droits de l’enfant et le droit à un procès équitable », selon leEn cause, notamment, la volonté du gouvernement de prononcerdès le rejet de la demande d’asile, sans attendre un éventuel recours.
Autre motif d’inquiétude : l’extension du recours à un juge unique à la Cour nationale du droit d’asile , qui statue majoritairement de façon collégiale, combinée à une territorialisation, sur le maillage des tribunaux administratifs, de cette instance pour l’heure basée en région parisienne et divisée en chambres spécialisées géographiquement.
Ces mêmes associations se réuniront devant l’Assemblée nationale, mardi de 13h00 à 15h00, pour rencontrer les députés en amont du débat qui se tiendra ensuite dans l’Hémicycle.
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