À partir de ce lundi, l'Assemblée nationale examine un projet de loi visant à avancer les négociations commerciales entre les industriels et les acteurs de la grande distribution. L'objectif est de démarrer les discussions dès le mois de janvier, au lieu de mars, dans un contexte d'inflation galopante depuis l'invasion de l'Ukraine par la Russie.
, afin de faire baisser les prix en rayons mais avec un résultat non garanti, même si l'inflation ralentit. Pour la quatrième fois en cinq ans, le Parlement va se pencher sur la législation encadrant ces négociations commerciales. Tournant chaque année à la foire d'empoigne, elles permettent au terme de plusieurs semaines d'âpres discussions de fixer les conditions auxquelles les entreprises E.
Remise carburant, bouclier tarifaire... Les mesures de protection du gouvernement de 2022 font durer l'inflation en 2023plus récemment, avaient pour objectif d'une part d'empêcher que les producteurs agricoles ne fassent les frais de la guerre des prix, et d'autre part de renforcer le poids des industriels face à la grande distribution.
Même pour un changement de calendrier ponctuel, il est nécessaire d'en passer par la loi car la date butoir habituelle figure dans le Code de commerce. Le gouvernement avait annoncé vouloir n'avancer le calendrier que pour les 75 plus gros industriels.
L'Adepale, association des PME et ETI françaises de l'alimentation, a elle demandé mardi"la suppression des seuils de mise en place des négociations commerciales" qui doit, dans le texte examiné par l'Assemblée, permettre de faire la différence entre gros et moins gros industriels. La date butoir des négociations fait aussi débat.
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