Inaction climatique : à quoi servent les condamnations de l’État français ? 👉 À deux reprises, l’État français a été condamné par la justice pour inaction climatique. Une victoire pour les ONG, mais qui interroge sur l’efficacité de ces grands procès
« Il est d’ailleurs intéressant de noter que deux autres États européens qui ont été reconnus responsables pour leur manque d’action en matière climatique, la Belgique et les Pays-Bas, l’ont été sur le fondement de la responsabilité civile issue de leur code civil d’origine napoléonienne. Aux États-Unis, en revanche, où ces grands procès sont nés, le juge refuse de statuer sur un sujet qu’il estime politique.
Outre leur puissance médiatique, ces condamnations permettent d’objectiver des questions jusque-là jugées idéologiques. Aujourd’hui, plus aucun responsable politique ne peut venir sur un plateau télé soutenir que la France tient ses objectifs. » Sur le fond, les réticences du Conseil d’État peuvent sembler légitimes. Contrairement à l’affaire de la pollution de l’air, dans laquelle l’État a été condamné à verser 30 millions d’euros d’astreinte à des associations, et pour laquelle il était facile de constater un dépassement du seuil des émissions polluantes, le non-respect des engagements climatiques sur du long terme est plus difficile à établir.
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