Dans le cadre d'une expérimentation commencée en février 2021, la Direction générale des finances publiques a obtenu l'autorisation de collecter certaines données des contribuables sur les plateformes collaboratives et les réseaux sociaux dans le but...
L'Administration peut, sous conditions, collecter les données des contribuables sur les réseaux sociaux et sites de petites annonces.
En outre, l'Administration fiscale doit se concentrer sur la seule collecte d'informations pouvant laisser présager soit d'une activité économique occulte, soit d'une fausse domiciliation fiscale à l'étranger. Cette seconde piste de fraude n'a que peu été étudiée, assure Stéphane Créange, sous-directeur du contrôle fiscal à la DGFIP.
« La DGFIP n'a pas communiqué avec nous sur cette expérimentation, regrette Sabine Portela en charge du contrôle fiscal pour le syndicat Solidaire Finances publiques. Habituellement, on nous explique les contours d'une expérimentation avec des points d'étape réguliers. Pour l'instant, nous n'avons pas eu de bilan », assure-t-elle.
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