La députée Renaissance Marie-Pierre Rixain présentera ce mercredi une proposition de loi pour corriger des dispositifs fiscaux qui se révèlent injustes pour les femmes, dont l'individualisation du taux appliqué sur la retenue à la source sauf contrordre, pour éviter une surimposition. Une démarche soutenue par la Première ministre, Elisabeth Borne.
La députée Renaissance Marie-Pierre Rixain est à l'origine de la loi de décembre 2021 instaurant des quotas de femmes dirigeantes. Faire progresser l'égalité économique entre les femmes et les hommes. C'est le projet que porte la députée du parti présidentiel Marie-Pierre Rixain.
Sa proposition de loi sera déposée à l'Assemblée, ce mercredi, à l'occasion de la Journée internationale des femmes. Elle va en partie intégrer le plan d'égalité femmes-hommes que présentera la Première ministre le même jour.
Depuis 2008, il est possible d'être déchargé de cette solidarité, à condition qu'il y ait une « disproportion marquée » entre les revenus et la dette. Problème : cette notion est « trop vague et laissée à l'entière appréciation de l'administration fiscale […] qui la refuse quasi systématiquement aux personnes actives ou disposant d'un patrimoine aussi réduit soit-il ».
Elle préconise par ailleurs d'ajouter l'égalité femmes-hommes dans la liste des champs ouvrant droit à une réduction d'impôt sur le revenu afin de sécuriser le financement des associations féministes et de réviser le droit successoral pour assurer aux femmes leur juste part du patrimoine familial.
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