Les contribuables ayant encore recours au formulaire papier avaient jusqu'au lundi 22 mai, à minuit, pour faire parvenir leur déclaration de revenus à l'administration fiscale. Les contribuables non-résidents et les foyers fiscaux des départements numérotés de 01 à 19, eux, ont jusqu'au jeudi 25 mai à minuit pour la remplir en ligne sur le site impots.gouv.fr. Gare à ceux qui seraient tentés de laisser traîner cette obligation fiscale, voire de s'y soustraire, car les sanctions peuvent être salées.
[Article publié le dimanche 21 mai 2023 à 07h00 et mis à jour le mardi 23 mai 2023 à 11h16] Avez-vous pris le temps de remplir votre déclaration de revenus ? C'est un fait : l'obligation fiscale annuelle est, rarement, une partie de plaisir. Le contribuable doit commencer par vérifier les informations préremplies par le fisc , puis compléter le formulaire.
Pour rappel, les contribuables déclarant en ligne, eux, peuvent corriger leur formulaire sur le site des impôts, jusqu'à la date limite. Passé cette échéance, il faudra attendre l'ouverture du formulaire de correction sur impots.gouv.fr à l'été 2023. A noter : l'administration admet depuis quelques années un « droit à l'erreur » en matière fiscale.
« L'application de ces majorations est indépendante des modalités de régularisation de la situation du contribuable », souligne ce dernier. « L'intérêt de retard a pour objet de compenser forfaitairement le préjudice financier subi par le Trésor du fait de l'encaissement tardif de sa créance. Il présente donc le caractère d'une réparation pécuniaire et non d'une sanction. De ce fait, l'intérêt de retard n'a pas à être motivé », soulignait le Conseil d'Etat dans un avis rendu en 2002.
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