Les contribuables ayant encore recours au formulaire papier ont jusqu'au lundi 22 mai, à minuit, pour faire parvenir leur déclaration de revenus à l'administration fiscale. Gare à ceux qui seraient tentés de laisser traîner cette obligation fiscale, voire de s'y soustraire, car les sanctions peuvent être salées.
C'est un fait : remplir sa déclaration de revenus est, rarement, une partie de plaisir. Le contribuable doit commencer par vérifier les informations préremplies par le fisc , puis compléter le formulaire. Outre les revenus salariés, les foyers fiscaux doivent veiller à indiquer certains types de revenus, issus des plateformes de revente entre particuliers par exemple.
Pour rappel, les contribuables déclarant en ligne, eux, peuvent corriger leur formulaire sur le site des impôts, jusqu'à la date limite. Passé cette échéance, il faudra attendre l'ouverture du formulaire de correction sur impots.gouv.fr à l'été 2023. À noter : l'administration admet depuis quelques années un « droit à l'erreur » en matière fiscale.
« L'application de ces majorations est indépendante des modalités de régularisation de la situation du contribuable », souligne ce dernier. « L'intérêt de retard a pour objet de compenser forfaitairement le préjudice financier subi par le Trésor du fait de l'encaissement tardif de sa créance. Il présente donc le caractère d'une réparation pécuniaire et non d'une sanction. De ce fait, l'intérêt de retard n'a pas à être motivé », soulignait le Conseil d'Etat dans un avis rendu en 2002.
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