Les propriétaires de biens immobiliers ont jusqu'à fin juin pour remplir une nouvelle obligation déclarative sur le site des impôts.
Depuis le 1er janvier et jusqu'au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d'habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l'occupation de leurs logements sur l'espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr.
Cette obligation, qui peut donner lieu à une sanction de 150 euros par manquement, pèse sur tous les propriétaires particuliers, sociétés civiles ou commerciales, y compris hors de France.
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