Homicide involontaire en Charente-Maritime : dix-huit mois de prison avec sursis pour le conducteur

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Jeudi 5 octobre, le tribunal de Saintes a condamné le Pontois de 25 ans qui avait renversé mortellement David Dubois, le 15 octobre 2022 à Pons

, le mis en cause attendait le délibéré du tribunal judiciaire de Saintes ce jeudi 5 octobre. La présidente de l’audience correctionnelle Anissa Oumohand a adressé « un avertissement très sérieux » au prévenu.Ce jeudi 28 septembre, le tribunal judiciaire de Saintes jugeait un homme de 26 ans pour homicide involontaire, survenu le 15 octobre 2022, à Pons.

Le tribunal l’a reconnu coupable. Il a toutefois requalifié les faits en homicide involontaire avec une circonstance aggravante et non deux. « Celle regardant l’alcoolémie n’était pas constituée », éclaire la présidente.Le Pontois écope donc de dix-huit mois de prison avec sursis simple, comme requis par le ministère public la semaine passée, ainsi que l’annulation du permis et l’interdiction de le repasser avant quatre mois.

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