Les avances de frais de mandat, montant à plusieurs milliers d'euros par mois pour chaque député ou sénateur, vont faire l'objet de contrôles plus récurrents après de nombreuses fraudes.
à 5 900 euros, sert normalement aux parlementaires à régler les frais liés à leur métier. Ils peuvent ainsi financer le transport jusqu'à Paris depuis leur région, par exemple. Cette somme ne peut concerner que des dépenses précises, et ne peut ainsi pas être utilisée pour acheter un bien immobilier, payer ses amendes, financer ses dépenses électorales...
Il s'agit d'une somme délivrée en plus de l'indemnité parlementaire, dont le montant de base pour un député est de 5 820 euros brut, et du crédit affecté à la rémunération de collaborateurs de 10 953 euros par mois.
Les avances de frais de mandat vont donc être sujettes à des contrôles plus récurrents, décidés, selon nos confrères de, par un vote à l'unanimité du bureau de l'Assemblée Nationale, composé du Président de l’assemblée, des six vice-présidents, trois questeurs et douze secrétaires.
Mais si ce rôle est important, son pouvoir reste limité : "Si dans le cadre d’un contrôle, les dépenses d’un élu ne sont pas conformes à ce qui est autorisé, la seule sanction sera le remboursement des dépenses concernées", explique ainsi René Dosière, directeur de l'Observatoire de l'éthique publique interrogé par
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