Fin des tarifs réglementés du gaz : mode d’emploi pour les millions de consommateurs concernés Un quart des consommateurs de gaz français devra changer de contrat. Libé vous accompagne pour y voir plus clair.
Instauré en 1946, le est déterminé par les autorités publiques, en prenant en compte les recommandations de la Commission de régulation de l’énergie . Il reflète les coûts d’approvisionnement supportés par les fournisseurs sur les marchés de gros, les frais de stockage, les dépenses de transport et les taxes. Ce mécanisme, réévalué chaque mois, vise à prévenir toute augmentation abusive des tarifs.
Les titulaires d’un contrat réglementés ont reçu plusieurs courriers, de la part de leur fournisseur ou du gouvernement, les invitant à choisir une nouvelle offre.
De plus, les termes et les prix du contrat peuvent être changés en cas de hausse des cours, en vertu de l’article L224.10 du code de la consommation. Il faut juste respecter quelques critères, comme le signalement de ce changement un mois à l’avance.»la facture fluctue tous les mois selon les cours du gaz, à la hausse comme à la baisse.
«Il n’y a aucune raison de se précipiter, le gaz ne sera pas coupé en cas de non-souscription à un contrat avant le 30 juin,Les consommateurs doivent prendre le temps de comparer les différentes offres avant de faire un choix.»
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