Est-ce à l’employeur de contrôler le repos des salariés qui sont en télétravail ?

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En mai 2014, un salarié d’une SSII met fin à ses jours. Selon sa famille, ce dernier, qui était en télétravail trois jours par semaine, était épuisé par une surcharge d’activité même chez lui. Sa femme réclame alors des dommages et intérêts à son employeur pour avoir fait fi de la législation sur le droit au repos. La Cour de cassation a récemment approuvé sa demande .

Au bureau ou à l’usine, un employeur peut facilement contrôler les horaires de travail de ses équipes et par là même faire respecter aussi l'obligation de repos quotidien de onze heures consécutives. En cas de conflit sur ces questions, il existe une subtilité à connaître. Pour les heures effectuées, le salarié plaignant et l’entreprise apportent chacun des éléments de preuve et le juge se forge ensuite son opinion.

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