OPINION. Les évolutions de la loi et des pratiques mais aussi les hésitations de la jurisprudence semblent devoir conduire à revoir nos conceptions traditionnelles. Par Brigitte Pereira, EM Normandie
Les distinctions entre le travail salarié et le travail indépendant issues du développement du capitalisme prennent aujourd'hui une dimension nouvelle. Entre autonomisation des salariés, capacité d'initiative individuelle, et rupture de contrat de travail facilitée, l'évolution du salariat intègre de plus en plus de flexibilité.
Subordination et autonomie L'accent a, de fait, progressivement été mis sur la capacité d'initiative du salarié qui dispose de plus d'autonomie. Le contrôle de ce qu'il accomplit porte ainsi moins sur sa manière de réaliser son travail que sur les objectifs et résultats attendus. Un passage semble ainsi s'opérer du modèle du « salarié subordonné » vers un « salarié autonome » assujetti au pouvoir de l'employeur. La surveillance y prend une nouvelle forme aux frontières du travailleur indépendant.
Certes, le salariat demeure la forme d'organisation de travail dominante. En 2018, seuls 12 % des travailleurs en France étaient des indépendants sachant que la moyenne européenne est de 14 % de travailleurs indépendants. Ce nombre, décroissant pendant plusieurs décennies est reparti à la hausse depuis 2002.
Les indices les plus fréquemment soulevés sont l'absence d'autonomie dans l'exercice de ses missions, l'imposition d'horaires de travail, l'absence de liberté dans l'organisation de la prestation de service, l'exigence de comptes rendus, l'absence de savoir-faire distinct de celui de l'ensemble des salariés de l'entreprise, l'intégration aux équipes de salariés du donneur d'ordre, la mise à disposition...
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