Contrairement à ce que prévoit le Code du travail, les salariés en arrêt maladie doivent acquérir, comme leurs collègues, des jours de congés payés. La Cour de cassation l’a rappelé le 13 septembre 2023. Les employeurs vont devoir s’y conformer immédiatement.
« Les salariés malades ou accidentés auront droit à des congés payés sur leur période d’absence, même si cette absence n’est pas liée à un accident de travail ou à une maladie professionnelle. »En clair : un salarié en arrêt maladie classique devra continuer d’acquérir des congés payés, à raison de 2,5 jours ouvrables par mois, soit cinq semaines par an.
Il ne peut donc pas les perdre du fait de son congé parental sous prétexte qu’il n’a pas pu les prendre.Le Code du travail français sera-t-il bientôt revu pour être enfin dans les clous ? En tout cas, le gouvernement va difficilement pouvoir contourner le problème.En revanche, cela pourrait prendre du temps.
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