La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné Moscou à verser 40 000 euros au dissident « pour dommage moral »
en 2020, a annoncé mardi la CEDH. Les juges ont condamné Moscou à verser 40 000 euros au dissident « pour dommage moral », a précisé la cour dans un communiqué.
La Russie a été exclue en septembre 2022 de la CEDH à la suite de son invasion de l’Ukraine, mais la Cour peut encore être saisie pour des faits impliquant Moscou commis avant cette date. La cour, bras judiciaire du Conseil de l’Europe fait appliquer la Convention européenne des droits de l’Homme.
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