Groupama, la Smacl et un assureur coté étudient la possibilité d'invoquer la responsabilité de l'Etat pour les dommages commis lors des émeutes urbaines. Une circulaire ministérielle précise les cas éligibles à ce régime.
Le mouvement des gilets jaunes offre une jurisprudence récente sur les violences urbaines, mais pas toujours claire. Et si l'Etat payait la facture des émeutes urbaines déclenchées par la
« Nous envisageons des recours pour les dossiers les plus significatifs », annonce le mutualiste Groupama aux « Echos ». « Nous étudions la possibilité de recours contre l'Etat, déclare de son côté Patrick Blanchard, directeur général de Smacl Assurances SA. La décision dépendra de notre appréciation des événements et de nos chances de ne pas être déboutés ».
Mais « il faut alors prouver une faute lourde, par exemple qu'il n'a pas mis suffisamment de moyens en oeuvre pour protéger la population », explique Jérôme Goy, avocat chez Enthémis.Autre possibilité, plus simple en théorie : invoquer la responsabilité sans faute des pouvoirs publics, au nom de l'article L 2011-10 du Code de sécurité intérieure.
Mais pas « les dégradations commises les jours suivants, et en particulier les pillages perpétrés en dehors de toute manifestation », et présentant « le caractère d'actions préméditées ».
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