Elisabeth Borne assure ne plus vouloir recourir au 49.3 ➡️
La Première ministre Elisabeth Borne assure se tenir à la disposition des partenaires sociaux, avec qui elle veut renouer le dialogue, à l'avant-veille de la dixième journée de mobilisation contre la réforme des retraites, passée au Parlement grâce au recours à l'article 49.3.
Sur les retraites, elle rappelle que la réforme a été adoptée et va « suivre son parcours » jusqu’au Conseil constitutionnel qui donnera un avis, à l’issue duquel le président de la République « doit promulguer la loi », comme le prévoit la Constitution.pour faire adopter cette réforme a attisé la contestation, elle souhaite ne plus y recourir en dehors des textes financiers.
L’article 49.3 de la Constitution permet l’adoption d’un texte sans vote mais expose le gouvernement à une motion de censure. Deux motions ont été rejetées sur le texte des retraites, dont l’une à neuf voix près.
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