Le Parquet national financier appelle les Français qui ont eu recours aux services d'une officine au centre du scandale des « Dubaï Papers » à régulariser leur situation d'ici au 30 avril. Il espère aboutir à des procédures de plaider-coupable.
Une officine dans les Emirats arabes unis a organisé un système permettant à ses clients européens d'échapper à l'impôt. La démarche est inédite. Pour donner un coup d'accélérateur au dossier « Dubaï papers », le Parquet national financier a lancé un appel aux Français impliqués dans cette vaste affaire de fraude fiscale.
Son déroulement est le suivant : le procureur propose une peine, qui peut être la prison et/ou une amende. Si celle-ci est acceptée par l'auteur des faits, qui doit obligatoirement être assisté d'un avocat, l'affaire est transmise au juge pour homologation.
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